Your search results

Comment calculer la taxe d’aménagement ?


Dans cet article, vous allez apprendre comment calculer la taxe d’aménagement afin de savoir quel est son montant pour la construction de votre maison. Voici un rappel des points essentiels à connaitre et un tableau pour faciliter votre calcul.

 

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement

La taxe est applicable depuis le 1er mars 2012, aux opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation, sauf exonération.

La taxe est due par la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager, du permis modificatif, de la naissance d’une autorisation tacite de construire ou d’aménager.

 

Comment calculer

La taxe comporte 3 parts : La part communale entre 1% et 8% instaurée en délibération par chaque conseil municipal, la part départementale (de maximum 2.5%),

Les communes dans certains secteurs peuvent l’augmenter pour couvrir les frais d’équipements spécifiques dans un secteur délimité. Ce taux peut être voté jusqu’à 20%.

Le montant de la taxe correspond  à la valeur au m² à 705 € 2015 en Midi-Pyrénées .
Donc =  surface  x  valeur  x  taux

L’assiette de la taxe intercommunale est :

pour les constructions :
Somme des surfaces de plancher closes et couvertes (surface de plancher : se calcule pour chaque étage y compris le sous-sol, combles) dont la hauteur de plafond  est supérieure à 1,80m. Cette somme est calculée à partir du nu intérieur des murs (ne pas prendre en compte l’épaisseur des murs entre les portes et fenêtres). Les débords de toiture, et les terrasses couvertes sont taxables.

pour les installations et aménagements,  la valeur forfaitaire est de :
– 3 000 € par emplacement  pour les de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs
-10 000 € par emplacement  pour les habitations légères de loisirs
– 200€ par la superficie de la piscine
– 3 000 € par éolienne d’une hauteur supérieure à 12m
-10 € par m2  pour les panneaux photovoltaïque .

Un abattement  de 50% est prévu hors Ile de France pour les habitations bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat pour les 100 premiers m2 des locaux à usage d’habitation principale.

 

Les principales exonérations de plein droit

–  Les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement financées par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)
– Les constructions et aménagements réalisés : dans les zones d’aménagement concerté (ZAC), où l’aménageur paie la participation représentative des équipements,  ainsi que dans les périmètres de projet urbain partenarial (PUP),
– La reconstruction de locaux sinistrés sous certaines conditions,
– Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2.

 

Les exonérations sur délibération

– Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’État, hors PLAI,
– 50% de la surface excédant 100 m2 pour les constructions à usage de résidence principale financées avec le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).

Exemples :  surface x valeur x taux

Une maison individuelle de 160m2 hors IDF avec un taux communal de 5%
Les 100 premiers m2 bénéficient d’un abattement de 50% : 100 x 705 x ½ x 5% = 1762,5€
60m2 x 705€ x 5% = 2115€
Total 3877,5 €

-Une maison individuelle de 160 m2, bénéficiant d’un PTZ+ avec un taux de 5%, et délibération partielle de la commune sur 40% des surfaces aidées (50% max des surfaces)
Abattement sur les 100 premiers m2 = 1780€
60 m2 restant dont 40% bénéficient de l’exonération communale = 24m2 donc 0€

Simulateur Taxe d’Aménagement: ici

Comment-calculer-la-taxe-d’aménagement

Comment-calculer-la-taxe-d’aménagement-2

Rappel gratuit