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Taxe d’aménagement 2017


Publication des valeurs au m² pour l’année 2017.

 

« Conformément aux dispositions de l’article L 311-1 du code de l’urbanisme, les valeurs au mètre carré des surfaces de construction, constituant l’assiette de la taxe d’aménagement, est actualisée au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l’euro inférieur.

La hausse de l’indice du coût de la construction enregistrée au premier et deuxième trimestre 2016 entraîne une augmentation des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la taxe d’aménagement.

Pour l’année 2017, la valeur au m² de surface fiscale de construction s’établit à :

– 705 €/m² dans les communes autres que dans la région Ile de France (contre 701 €/m² en 2016).

Ces valeurs sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 2017. »

 

Retrouvez les informations relatives à la Taxe d’aménagement sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033385895

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